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Le « dialogue social » à la française

3 Jan

Le dialogue social : une notion souvent utilisée mais mal définie

Derrière le mot « dialogue » on pense à : consultation, participation, débat, concertation, négociation… Derrière le mot « social », on suppose : questions de société liées aux conditions de travail et à la qualité de vie des citoyens…

Pourtant l’expression «dialogue social» si fréquemment employée, n’a pas de définition précise. On se réfère alors à celle que donne l’Organisation Internationale du Travail (nouvelle fenêtre) pour laquelle le «dialogue social» inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des employeurs : le patronat, et ceux des travailleurs : les syndicats, sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale.

Au niveau national, le «dialogue social» peut prendre la forme d’un processus tripartite lorsque le gouvernement y participe. Au sens plus étroit du terme, il renvoie généralement en France à ses deux composantes majeures que sont la négociation collective (nouvelle fenêtre) et les processus d’information et consultation des institutions représentatives du personnel (nouvelle fenêtre).

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Quelles sont les conditions de base du dialogue social ?

  • Présence des organisations de travailleurs (syndicats) et d’employeurs (patronat) dotées de compétences techniques nécessaires
  • Une réelle volonté politique d’engager la concertation dans le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation collective
  • Un soutien institutionnel approprié : l’État doit fournir un soutien essentiel au processus de dialogue en mettant à la disposition des parties en présence un cadre juridique, institutionnel qui leur permette d’agir efficacement.

La notion de dialogue social présuppose donc que les parties en présence aient une culture de compromis, ce qui en France n’est pas toujours le cas, du côté patronal comme du côté syndical. Quant à l’intervention de l’État, quel que soit le gouvernement en place, elle est perçue parfois comme trop excessive quand il veut aller au delà des accords conclus entre partenaires sociaux, ce qui a, pour effet, d’entrainer des débats récurrents quant à sa légitimité.

Ce que dit la loi

C’est à la suite des manifestations du 1er trimestre 2006 hostiles au «contrat première embauche» (CPE), qui avaient été annoncées sans concertation préalable avec les organisations syndicales, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social (nouvelle fenêtre).

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Cette loi institutionnalise une procédure de négociation tripartite gouvernement/syndicats/patronat au niveau national pour les réformes portant sur des questions économiques et sociales de portée générale.

« Art. L. 101-1. – Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation. »

Les organisations syndicales d’employeurs et de salariés peuvent ainsi se saisir de tous les sujets qu’elles souhaitent traiter ou peuvent être sollicitées par le Gouvernement pour établir une négociation avant l’élaboration d’un projet de loi ou une concertation sur un programme gouvernemental.

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Le dialogue social dans l’entreprise

Le 31 août 2017, le Gouvernement présentait le texte des ordonnances qui réforment le code du travail parmi lesquelles deux ordonnances sur le renforcement du dialogue social (nouvelle fenêtre).

  • Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, article 8

Depuis le 1er janvier 2018, il n’existe plus qu’une seule instance dénommée comité social et économique (CSE) (nouvelle fenêtre) qui regroupe à elle seule l’ensemble des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces ordonnances ouvrent de nouveaux champs de négociation à l’entreprise, accélèrent la généralisation de l’accord majoritaire (obligatoire depuis le 1er mai 2018) et entérinent le principe du référendum à l’initiative de l’employeur : pour être valides, les accords d’entreprises doivent être désormais soit signés par des syndicats ayant obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles dans l’entreprise, soit par un référendum d’entreprise à la majorité sauf si des syndicats représentant plus de 70 % des suffrages exprimés s’y opposent.

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Le dialogue social en France : un exercice parfois difficile

Malgré les récentes réformes et les textes de lois, le dialogue social reste en France un exercice difficile qui entraîne trop souvent l’émergence de conflits. Pourtant, le dialogue social est un facteur de vitalité démocratique, d’efficacité économique et de justice sociale. Les représentants du monde patronal et salarié se doivent de l’établir en recherchant le consensus. L’État, quant à lui, se doit d’endosser le rôle d’initiateur, de catalyseur et d’arbitre afin de favoriser le dialogue à partir de propositions claires et déterminantes, mais sans toutefois interférer de façon brutale sauf situation d’exception.

Pourtant en ce début d’année 2019, on est toujours en droit de se poser la question de l’efficacité de notre dialogue social à la française.

Il est essentiel pour notre société que le dialogue social joue pleinement son rôle. C’est un enjeu de taille. Tous, État et partenaires sociaux, en sont responsables.

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Ça s’est passé un 21 décembre : ouverture du premier Restaurant du Coeur

21 Déc

 

Le 21 décembre 1985, le premier Resto du Cœur ouvrait ses portes à Genevilliers. Trente deux ans après, les Restos du Cœur sont plus utiles que jamais. 8,5 millions de repas avaient été distribués en 1985, 135 millions en 2016, et 5000 bénévoles y participeront en 2017 et 2018.

Fondée par Coluche, les Restos du Cœur (nouvelle fenêtre) est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique. Elle a pour objectif « d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes ».

En septembre 2016, 8,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit plus de 14% de la population française.

Les Restos du Cœur en chiffres (nouvelle fenêtre) :

  • 1 association nationale comprenant environ 400 membres
  • 11 antennes réparties sur toute la France
  • 118 associations départementales : elles gèrent, animent et coordonnent sur le terrain l’aide alimentaire et les multiples activités qui contribuent à la réinsertion.
  • 2085 centres d’activités : centre de distribution alimentaire, Resto Bébés du Cœur, chantiers d’insertion, Jardin du Cœur, etc…
  • 71 000 bénévoles
  • 135,8 millions de repas distribués
  • 81 378 personnes hébergées à la nuit
  • 2316 personnes en contrats aidés dans les chantiers d’insertion Restos
  • 882 000 personnes accueillies l’hiver / 402 000 l’été
  • 7 172 apprenants dans 340 ateliers de français
  • 90 ateliers d’accompagnement scolaire
  • 3 617 personnes accompagnées dans leur recherche d’emploi dans les 345 centres SRE (soutien à la recherche d’emploi)
  • 102 ateliers et chantiers d’insertion ouvert toute l’année et 84 jardins de proximité
  • 87,7 millions d’euros de dons, legs et manifestations

L’activité la plus connue des Restos du Cœur est l’aide alimentaire. Bien plus que des distributions de repas (nouvelle fenêtre),  l’association propose aussi de nombreuses actions comme :

  • des ateliers cuisine
  • des centres d’hébergement d’urgence, de stabilisation et de réinsertion sociale (CHRS)
  •  le soutien à la recherche d’emploi (nouvelle fenêtre)
  • l’insertion par l’emploi via les structures d’insertions des Restos : les Jardins des Restos du Cœur (nouvelle fenêtre) accompagnent chaque année plus de  1 300 personnes sur 41 jardins localisés en France, et permettent à 52% d’entre elles de retrouver le chemin de l’emploi.
  • l’association Les Tremplins du Cœur qui permet aux personnes de retrouver une activité professionnelle de façon durable
  • l’aide aux gens dans la rue
  • l’accès au droit et à la justice
  • un accompagnement au budget et microcrédit
  • des ateliers de français, soutien scolaire et accès à internet accompagné
  • un accès à la culture, aux sports, et aux vacances
  • un atelier estime de soi (nouvelle fenêtre)

Quelques ouvrages sur le sujet :

Réduire la pauvreté de Clerc Denis Le combat continue : 10 propositions pour lutter contre la pauvreté Impliquez-vous : 101 actions solidaires Les riches et les pauvres : document pour la jeunesse

Le revenu universel de base, une utopie?

9 Jan

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Mercredi 6 janvier 2016, le CNNum ( Le Conseil National du Numérique) a remis un rapport au ministre du travail (PDF 3.93Mo) dans lequel figure, parmi 20 propositions, la mise en place du revenu de base.  Il a pour but d’aider de nombreux actifs à s’adapter à l’ère numérique qui change fondamentalement les structures du monde du travail.

Le revenu de base ? Qu’est ce que c’est ?

“Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement”

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), Think Tank, qui milite pour le revenu de base en France et qui a participé à l’élaboration du rapport préconise ce revenu et fait des propositions de financement pour permettre à ce projet de voir le jour.

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Le revenu universel de base en Europe:

la Finlande va tester en 2017 cette mesure auprès de ses habitants. Un revenu de base de 800 euros sera reversé sans condition à toute la population travaillant ou pas.

Cette mise en place a pour but de réformer sa protection sociale et réduire la dépense publique. Cette expérimentation pourrait amener le pays, membre de la zone euro, à simplifier à l’extrême son système de prestations sociales couvrant le chômage, le logement, les études ou le congé parental.  Elle est soutenue par une bonne partie de la classe politique finlandaise, sous des formes différentes. Le gouvernement, pro-austérité, espère parvenir à une protection sociale moins coûteuse pour l’État et qui éliminerait la crainte de perdre telle ou telle prestation si on accepte un emploi. Cette expérience se ferait à un niveau régional pour commencer.

Aux Pays-Bas , Utrecht a lancé un projet pilote et 30 autres villes souhaitent faire l’expérience sous différentes formes.

Dans le reste du Monde:

L’Alaska pionnière dans le domaine, pratique le revenu de base depuis 30 ans. Financé en partie avec la rente pétrolière. Le Canada a également tenté l’expérience et de nombreux pays réfléchissent à ce projet.

Cette idée séduisante qui mérite réflexion, intéresse de nombreux gouvernements. Un projet à suivre de près dans les prochains mois…

 

A lire:

Un projet de revenu de base inconditionnel est également suggéré par le Comité économique et social européen (CESE)  au niveau Européen.

Article Libération du 22 juillet 2015

Article du Figaro du 7 janvier 2016

Les propositions de financement pour un revenu de base du Mouvement Français pour le Revenu de Base.

 

 

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