Le harcèlement au travail

De nos jours, le harcèlement au travail est un véritable fléau. 23% des personnes ayant un emploi déclarent avoir subi des violences au travail et 40% disent en avoir été témoins. Le harcèlement au travail engendre chez la victime un climat de stress et de la souffrance psychologique. Comment le reconnaitre et comment lutter contre ce problème ?

Tout salarié peut être harcelé sur son lieu de travail. Les victimes sont aussi bien des hommes que des femmes. Le harcèlement en milieu professionnel peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique, d’une personne ayant une fonction d’autorité, de collègues, ou d’un subordonné envers son supérieur. Personne n’est à l’abri. Il peut s’exercer en privé, lors d’une réunion, dans un bureau, à l’abri des regards…

Définition :

Il existe deux types de harcèlement : moral et sexuel.

Le harcèlement moral (ou harcèlement psychologique) :

Il se définit comme une forme de comportement abusif qui vise à dégrader, humilier, intimider, isoler une personne au sein de son environnement professionnel. Il se manifeste par des actions répétées conduisant à dégrader les conditions de vie et de travail : paroles, gestes, comportements hostiles, dégradants, humiliants ou intimidants. Il peut prendre différentes formes : critiques, insultes, moqueries, humiliations, menaces, rumeurs, vexation, tâche dévalorisante, agressivité, tâche dépassant ses capacités, mise au placard, privation des outils de travail, avertissement infondé, déclassement injustifié, pression disciplinaire. Toutes ces actions sont reconnues par le droit du travail et punies par le Code pénal.

Le harcèlement moral se caractérise par trois conditions :

• la répétition des faits.
• le caractère intentionnel ou non des faits.
• la dégradation délibérée des conditions de travail.

Le harcèlement sexuel :

Il se définit par des agissements tels que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste provoquant une situation intimidante et malveillante tout en portant atteinte à la dignité de la personne. Il peut être verbal ou physique. Il peut se manifester de manière numérique : messages ou photos pornographiques ou équivoques. Le Code pénal assimile au harcèlement sexuel toute forme de pression grave dans l’objectif d’obtenir un acte sexuel au profit d’un tiers ou de l’auteur des faits.

Huit femmes sur dix sont confrontées à des attitudes sexistes au travail d’après les résultats du Baromètre sur le sexisme ordinaire au travail en 2023 (nouvelle fenêtre).

Que prévoit le Code du travail ?

Le harcèlement fait l’objet d’articles de loi dans le Code du travail et aussi dans le Code pénal. D’après le Code du travail, l’employeur a l’obligation de tout mettre en œuvre pour que le harcèlement ne survienne pas au sein de son entreprise. Il a l’obligation de protéger la santé de ses salariés en prenant des mesures nécessaires pour prévenir les types de risques psychosociaux. Il a également l’obligation d’informer ses salariés des dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement moral ou sexuel.

L’employeur devra respecter certaines règles en matière de harcèlement au travail pour prévenir et protéger ses colaborateurs de ce fléau : mettre en œuvre des mesures de prévention, écouter les victimes et les témoins, ne pas rester sans agir, ouvrir une enquête interne, sanctionner le ou les harceleurs identifiés. (Harcèlement au travail : 5 obligations de l’employeur – article publié le 22 mars 2024 par Jennifer Matas Les Echos Solutions. (nouvelle fenêtre)).

Le harcèlement moral et sexuel au travail – Droit-Travail-France.fr : portail juridique. Informations en droit du travail (nouvelle fenêtre).

Que faire si vous êtes victime de harcèlement au travail ?

• alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail : les délégués du personnel, le CSHCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou le CSE (comité social ou économique).
• engager une procédure de médiation.
• saisir le conseil des Prud’hommes.
• saisir le juge pénal.
• saisir le défenseur des droits.
• consulter le médecin du travail.

Les sanctions prises à l’encontre des harceleurs peuvent être disciplinaires (mise à pied, licenciement), civiles (versements de dommages et intérêts), pénales (2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende).

Souffrance au travail, harcèlement : comment faire face ? – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Ile-de-France) PDF de 8 pages. (nouvelle fenêtre).

Liens utiles :

• France victimes (nouvelle fenêtre)
• Service public : Harcèlement sexuel (nouvelle fenêtre)
• Service public : Harcèlement moral (nouvelle fenêtre)

Des ouvrages à retrouver à La Médiathèque :

Harcèlements au travail / Marie Donzel et Charlotte Ringrave (nouvelle fenêtre) : un guide indispensable pour identifier, gérer et prévenir le harcèlement en entreprise. Avec des exemples concrets.

Harcèlement au travail : comment s’en sortir / Marie José Gava (nouvelle fenêtre) : un guide pratique de 2023 pour répondre à toutes vos questions.

Le travail m’a tué / Hubert Prolongeau, Arnaud Delalande (nouvelle fenêtre) Partant d’une histoire vraie, cette BD retrace le parcours d’une victime du monde du travail.

Se déconnecter du travail pour profiter des vacances

Avec le développement des nouvelles technologies de communication et le télétravail, la frontière entre vie professionnelle et vie privée est de plus en plus réduite. Les sollicitations professionnelles sont nombreuses et nous sommes connectés 24 heures sur 24. Se déconnecter est essentiel pour notre bien-être et notre santé et le « droit à la déconnexion » est inscrit dans le Code du travail. Pour profiter de vos vacances d’été, déconnectez vous ! Vous en avez le droit !

Copyright WINGZ – dessinateur de presse

D’après une étude, 67% des français ne parviennent pas à décrocher de leur travail pendant leurs congés.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

La loi Travail, appelé aussi la loi El Khomri, a été adoptée en août 2016. Elle est entrée en vigueur le premier janvier 2017 et l’un de ses objectifs est d’adapter le droit du travail à la société numérique. Le droit à la déconnexion est inscrit dans le Code du travail (nouvelle fenêtre) (article L. 2242-17 alinéa 7 du Code du travail). Il concerne tous les salariés du secteur privé et du secteur public. La loi ne donne pas de définition précise du droit à la déconnexion.

Voici la définition de Wikipédia :

« Le droit à la déconnexion est un principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (téléphone portable, courriels, etc…) hors des horaires de travail (temps de transport travail domicile, congés, temps de repos, week end, soirée… »)

Le droit à la déconnexion est une disposition visant à « garantir l’efficacité du droit au repos des salariés » et à lutter contre l’hyper connexion. Le salarié a droit de se déconnecter des outils numériques professionnels et à ne pas être contacté en dehors des heures de travail habituelles, y compris lorsqu’il est en télétravail. L’employeur ne peut déranger un collaborateur en dehors des horaires et jours de travail réglementés.

Application de la loi :

Les modalités d’exercice ne sont pas définies dans le Code du travail.

Depuis 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent indiquer les bonnes pratiques en faveur du droit à la déconnexion au travail, et définir les modalités en accord avec les organisations syndicales. Chaque entreprise devra déterminer elle-même ses clauses par le biais d’un accord employeur salarié et de la rédaction d’une charte. Il faut savoir que le cas du télétravail n’est pas mentionné dans les textes de la loi El Khomri. Les entreprises de moins de 50 salariés doivent également définir une charte et obtenir l’aval du Comité social et économique.

La France a joué un rôle de pionnier en la matière ; le Parlement européen a également voté un texte visant à promulguer la droit à la déconnexion dans toute l’Europe. Le parlement européen défend le droit à la déconnexion, applicable notamment pour le télétravail (nouvelle fenêtre).

Importance du droit à la déconnexion :

Il est indispensable de préserver un bon équilibre entre travail et vie privée. Se déconnecter permet de :

• améliorer la qualité de vie au travail
• réduire la fatigue et le stress
• être plus efficace et motivé
• se sentir mieux dans ses relations avec son entourage professionnel ou familial
• réduire l’absentéisme en diminuant les risques de burn-out et d’arrêt maladie
• maintenir une bonne ambiance dans l’entreprise
• réguler la charge de travail
• prévenir les risques psycho-sociaux

Voici quelques conseils pour déconnecter et profiter de son temps de repos :

• ne pas répondre aux mails et appels en dehors des horaires de travail
• désactiver les notifications après certaines heures
• respecter les horaires de télétravail
• activer sa messagerie d’absence et de redirection
• laisser son téléphone professionnel au bureau ; passer le plus de temps possible sans écran…
• s’aérer l’esprit est très bénéfique : faire du sport, profiter de la nature qui nous entoure
• apprendre à méditer et à respirer ( article de Dominique J. La méditation au travail à lire sur ce blog)
• prendre le temps de lire : rien de tel pour s’évader, se relaxer, échapper au stress et se déconnecter !

À La Médiathèque :

Le congé de proche aidant

 

Qu’il s’agisse d’enfant handicapé ou de parent en perte d’autonomie, il est parfois nécessaire de mettre sa vie professionnelle entre parenthèses pour pouvoir venir en aide à un proche. Depuis le 1er octobre 2020, les proches aidants peuvent bénéficier d’un congé spécifique rémunéré. En leur reconnaissant un statut avec des droits, la loi de 2015 reconnaissait alors le rôle essentiel que jouent ces millions d’individus dans le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes. Il a remplacé en 2017 le congé de soutien familial. L’indemnisation du congé de proche aidant va dans ce sens et permet ainsi une meilleure conciliation du rôle de ces proches avec leur vie professionnelle.

 

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise a droit au congé de proche aidant pour s’occuper d’une personne âgée, handicapée ou en perte d’autonomie, avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables. Il n’est pas obligatoire qu’il s’agisse de liens de parenté. Le congé peut aussi être demandé en cas de cessation de l’hébergement en établissement de la personne aidée.

Quel est le but de la mesure ?

C’est « pour qu’ils n’aient plus à choisir entre leur santé et leur engagement » que le gouvernement a choisi de permettre aux salariés de prendre « ce répit de plusieurs mois », explique Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l’Autonomie. Cela « leur permettra de se consacrer à leur proche sans sacrifier leur vie professionnelle et sociale », fait-elle valoir. Plus d’un proche aidant sur deux continue d’exercer une activité professionnelle en ​parallèle.

Source: Article de Tifenn Clinkemaillié du 7 octobre 2020, Les Échos, Cinq questions sur le congé de proche aidant (nouvelle fenêtre)

Quelle est la durée du congé ?

Dans le secteur privé, la durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, accord de branche. En l’absence de dispositions conventionnelles, le congé de proche aidant dure au maximum trois mois renouvelable jusqu’à un an pour l’ensemble de la carrière. Si l’employeur est d’accord, il peut se prendre sous forme fractionnée ou en temps partiel. En cas de fractionnement, la durée minimale de chaque période de congé est d’une journée.

Quel délai pour prévenir l’employeur ?

La demande de congé doit être formulée au moins un mois à l’avance, 15 jours en cas d’urgence. La prise de congé peut néanmoins être immédiate (et donc sans préavis) si l’état de la personne aidée se dégrade soudainement ou lorsque celle-ci se trouve en situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant. Pour renouveler le congé, le salarié doit prévenir son employeur 15 jours avant la fin de celui-ci. S’il désire reprendre le travail, l’employé doit lui adresser sa demande un mois avant la date prévue. Il peut également mettre fin de manière anticipée à son congé au moins un mois à l’avance. En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 15 jours.

Est-ce que le congé peut être refusé par l’employeur ?

Si vous remplissez les conditions (notamment respect du délai de prévenance de l’employeur), le congé ne peut pas être refusé. La loi du 24 décembre 2019 a supprimé la condition d’une ancienneté minimale d’un an. Néanmoins, votre employeur peut rejeter votre demande de temps partiel ou de fractionnement.

Quelles indemnités pour les aidants ?

Les bénéficiaires toucheront une allocation journalière de proche aidant (AJPA), qui vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de soixante-six jours au cours du parcours professionnel. Son montant : 43,83 euros par jour pour une personne vivant en couple et 52,08 euros pour une personne seule. Le nombre d’allocations journalières est limité et ne peut dépasser 22 jours au titre d’un mois civil. Les demandeurs d’emploi ne peuvent pas cumuler l’indemnisation avec les indemnités chômage. Ils doivent signaler à Pôle emploi le nombre de jours de congé pris dans le mois afin que les indemnités soient réduites du nombre de jours durant lesquels est servie l’allocation journalière de proche aidant.

Quelles sont les démarches ?

L’allocation journalière est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) sur demande du proche aidant qui doit adresser un formulaire homologué accompagné de pièces justificatives :

• une déclaration sur l’honneur du lien familial du demandeur avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ;
• une déclaration sur l’honneur du demandeur précisant qu’il n’a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle il a bénéficié de ce congé ;
• la copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé) ou la copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) au titre d’un classement dans les groupes I, II et III de la grille Aggir (lorsque la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie).

Source: Quechoisir.org, Congé de proche aidant les règles à connaître (nouvelle fenêtre)

Pour en savoir plus :

Congé de proche aidant, service-public.fr, 30 septembre 2020 (nouvelle fenêtre)

À La Médiathèque :