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Les contrats aidés sont-ils inefficaces contre le chômage?

4 Sep

Mis en place il y a près de 30 ans, les contrats aidés (nouvelle fenêtre) regroupent plusieurs types de contrats destinés à accompagner les chômeurs dans leur retour à la vie professionnelle : formations en alternance, métiers d’avenir ou encore contrats uniques d’insertion (CUI). Ils consistent à diminuer « les coûts d’embauche ou de formation de certains salariés pour les employeurs ». Le budget 2017 voté lors du quinquennat précédent prévoyait la création de 280.000 contrats aidés, cette année il représente 2,4 milliards d’euros. Un budget conséquent pour l’État et une mesure jugée inefficace par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Est-ce que cela signifie la fin des contrats aidés ? Qu’en est-il vraiment ?

Après les aides au logement et les dotations aux collectivités territoriales, le gouvernement s’attaque aux emplois aidés. Interrogée au début du mois d’août à l’Assemblée nationale sur le devenir de ces contrats financés en partie par l’État pour favoriser l’insertion professionnelle, Muriel Pénicaud les a jugés « coûteux » et « pas efficaces dans la lutte contre le chômage ». La réduction massive du nombre de contrats aidés par le gouvernement pourrait mettre en difficulté les communes et les associations pour la rentrée scolaire. Sans l’aide de l’État, ces emplois deviendraient difficilement finançables. Ces contrats à destination des moins de 26 ans et des demandeurs d’emploi sont financés entre 65 et 75 % par l’État et permettent aux collectivités locales de pourvoir des postes dans les fonctions périscolaires ou dans le domaine social ou encore la dépendance.

La diminution des contrats aidés décidée par le gouvernement est « une décision inacceptable et surtout intenable tant elle va dégrader la cohésion nationale », a estimé le Parti Socialiste dans un communiqué du 22 août dernier sur le site Lepoint.fr. (nouvelle fenêtre). Cette décision est « un nouveau coup dur pour les collectivités locales qui font traditionnellement appel aux emplois aidés pour remplir certaines missions de service public », explique le parti.

À La Réunion, où la rentrée scolaire a dû être repoussée dans plusieurs communes prises de court (faute du financement permettant le recrutement de personnel parascolaire), la colère des maires s’est manifestée le 8 août avant qu’ils ne soient reçus par le préfet qui leur a promis 1.800 emplois aidés d’urgence. « L’emploi aidé à La Réunion n’est pas de l’assistanat, mais correspond bien à de vrais postes de services », a déclaré mercredi dernier Jean-Hugues Ratenon député France Insoumise (FI) de la Réunion à l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre Édouard Philippe s’est quant à lui exprimé dans une interview sur BFMTV le jeudi 24 août sur les contrats aidés (nouvelle fenêtre), réévaluant à 320 000 le nombre de contrats aidés pour 2017. Mais il a laissé entendre que le tour de vis serait beaucoup plus fort en 2018, tout en assurant que le gouvernement ferait « en sorte que l’utilisation des contrats aidés dans l’éducation nationale et les outre-mer soit préservée ».

Le gouvernement a finalement consenti à accorder une nouvelle rallonge de contrats aidés, portant l’enveloppe à 310 000 signatures ou renouvellements en 2017, selon une instruction adressée par le ministère du Travail aux préfets le 18 août dernier. Cette rallonge s’inscrit néanmoins « dans un contexte de réduction des volumes de contrats aidés (nouvelle fenêtre) », note la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle).

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Service civique : « Pas de nation sans la participation des citoyens »

20 Jan

logo@2xCréé en 2010, le service civique offre la possibilité aux 16-25 ans de signer un contrat d’engagement volontaire, de 6 à 12 mois, avec 24h minimum par semaine, dans une mission d’intérêt général, une association, un  établissement public ou une collectivité territoriale. 2016, Monsieur le Président François Hollande dans son discours du 11 janvier, assure que « s’engager, c’est être utile deux fois, pour soi et pour les autres ». Cela montre sa volonté de faire du service civique une arme citoyenne.

Service généralisé

En plus d’augmenter les moyens alloués au dispositif à 1 milliard d’euros et de motiver ses ministères à offrir des missions pour les jeunes volontaires, le Président souhaite promouvoir le service civique. C’est pourquoi, sans pouvoir le rendre obligatoire, François Hollande généralise le dispositif avec la mise en place d’un « parcours citoyen généralisé » pour les élèves de l’école primaire et d’un « carnet d’engagement » à partir de 16 ans. Ainsi le service civique devrait compter 350 000 contrats en 2018, concerner toute une classe d’âge en 2020.

Service polémique

Tantôt outil de citoyenneté, tantôt mascarade anti-chômage, le service civique ne fait pas l’unanimité. Même si les jeunes ayant bénéficier d’un contrat d’engagement volontaire sont majoritairement ravis, d’autres ne le considèrent pas comme un tremplin pour accéder en bonne et due forme à un véritable emploi, mais plutôt comme un moyen de faire baisser de manière artificielle les chiffres du chômage et fournir de la main d’œuvre bon marché aux structures publiques ou associatives. De plus, ce contrat est précaire : difficile de vivre avec une indemnité mensuelle de 573 euros nets…

Au final, le succès du service civique tiendrait au fait que les jeunes, à défaut de trouver du travail, ne disposeraient que de ce moyen pour ajouter un petit plus sur son CV… ou bien ces derniers seraient-ils très friands de la formation à la citoyenneté… ? L’épisode d’Envoyé spécial qui suit apporte son éclairage.

Julie M.

Les nouveautés de l’emploi en 2016

16 Jan

Talking about the NEWSEn attendant la nouvelle réforme du code du travail prévue avant l’été 2016, voici les nouvelles mesures en matière d’emploi rentrées en vigueur dès le 1er janvier 2016 suite à la loi Rebsamen promulguée en août 2015.

1/ Création d’une prime d’activité pour 4,5 millions de personnes

Cette nouvelle prime est le résultat de la fusion des deux dispositifs mis en place : le RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), jugés trop complexes et peu efficaces.

L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi, de simplifier les dispositifs et de mettre fin à certaines failles.

  • Qui pourra en bénéficier?

La prime d’activité sera proposée à chaque travailleur dont les revenus sont compris entre un demi SMIC et 1,2 SMIC (1150 euros nets par mois) y compris aux jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de 18 à 15 ans ce qui n’était pas le cas avec le RSA réservé aux plus de 25 ans. Les ressources du ménage auquel appartient le bénéficiaire seront prises en compte. Conséquence : si vous gagnez peu mais que votre conjoint gagne beaucoup, vous n’en bénéficierez pas.

  • Comment la demander?

Notez bien que le versement de cette prime ne sera pas automatique.

Pour en bénéficier, il faudra donc la demander auprès de la CAF ou de la MSA (sécurité sociale agricole).

Étant donné la complexité des barèmes, mieux vaut utiliser le simulateur de la CAF pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité et pour en calculer le montant. Votre demande devra être renouvelée tous les trois mois. Avant chaque déclaration, l’échéance vous sera rappelée par courriel et/ou SMS.

Sur le site « Outre-Mer 1ère » vous trouverez les dispositifs mis en place concernant l’Outre-Mer.

2/  Regroupement des IRP

Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent actuellement trois types d’organismes : les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP), les comités d’entreprises (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur le dialogue social et l’emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP est désormais possible, sous réserve d’un accord collectif majoritaire.

Le nombre de consultations annuelles du CE obligatoires passe de 17 à 3. Les élus du comité d’entreprise seront consultés sur les 3 volets suivants:

  1. Les orientations stratégiques de l’entreprise et les orientations de la formation professionnelle.
  2. La situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que la politique de recherche et de développement, l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche, et sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
  3. La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi incluant notamment la formation, la durée et l’aménagement du temps de travail, le bilan social et l’égalité professionnelle

Tous les détails sur cette nouvelle mesure dans JuriTravail.com

3/ Nouvelle obligation pour l’employeur : proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble des salariés

Tous les salariés du privé devront être couverts par une mutuelle obligatoire d’entreprise au 1er janvier 2016. Néanmoins, certains cas de dispense d’affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d’un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés des charges supplémentaires.

Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :

  • intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
  • totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,
  • frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
  • frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple.

4/  Augmentation du plafond de la sécurité sociale 2016 :

+ 1,5 % au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

  • 38 616 € en valeur annuelle (contre 38 040 € en 2015) ;
  • 3 218 € en valeur mensuelle (contre 3 170 € en 2015) ;
  • 177 € en valeur journalière (contre 174 € en 2015) ;
  • 24 € en valeur horaire (comme en 2015).

 

    Et pour 2016…

…Quoi de neuf

dans B.R.E.F ?

 

Chaque samedi, B.R.EF. va remonter le temps!

Un jour, un événement: « ça s’est passé le…. ».

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Une brève histoire du travail pour retrouver, le temps d’un jour  des événements, des anecdotes qui ont marqué l’histoire du travail.

Un rendez-vous  à ne pas manquer !!!!

 

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