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Octobre 1945 : création de la Sécurité sociale en France

19 Oct

Le besoin de se protéger du risque est ancien. Cette protection était autrefois confiée à la charité et à la solidarité familiale.

Au cours du 19ème siècle,  avec l’industrialisation grandissante et face à aux nouveaux risques encourus par les conditions de travail difficiles, maladies, accidents du travail, vieillesse, des  sociétés de secours mutuel  vont se former pour structurer la protection sociale.

De nombreux mouvements de grèves ouvrières vont contraindre l’Étaffiche_securite_sociale_okat à intervenir. C’est le début de la reconnaissance de l’assurance comme technique de réparation des risques et comme moyen de solidarité collective. La législation sur la protection sociale va être un long parcours chaotique ;  les débats parlementaires seront d’une extrême intensité…

Fin du 19ème et début du 20ème siècle :  le parcours tumultueux de la législation sociale

En 1898, les députés finissent par voter une loi qui assure la protection contre les accidents du travail des salariés. Cette loi dite du 09 avril 1898 (nouvelle fenêtre)  modifie en profondeur le régime de responsabilité civile : désormais le salarié peut  bénéficier d’une protection générale, le dommage étant réparé soit directement par l’employeur soit par des caisses permettant la mutualisation des coûts entre les employeurs…

Mais il faudra surtout attendre les lendemains de la seconde guerre mondiale pour voir apparaître les fondements de notre régime de protection sociale…

Le tournant de 1945 : création de la Sécurité sociale

Le 4 et le 19 octobre 1945, deux ordonnances vont être votées visant  à assurer la création du système de sécurité sociale en France. Celles-ci  reprennent le système des assurances sociales déjà  mises en place dans les années 30  (lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 qui mirent en place une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés titulaires d’un contrat de travail et la loi du 30 avril 1928 qui instaura un régime spécial pour les agriculteurs) ainsi que la reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles  auquel vont s’ajouter des mesures  inspirées du modèle « bismarckien » et du système « beveridgien » comme la gestion de l’assurance par les partenaires sociaux,  le financement du système par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés.

Si l’ordonnance du 04 octobre (nouvelle fenêtre) crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité), elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits « spéciaux »). L’ordonnance du 19 octobre (nouvelle fenêtre)  concerne les risques liés à la  maladie, à l’invalidité, à la maternité, à la vieillesse et au décès.

Les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 sont donc considérées comme les actes fondateurs de notre Sécurité sociale avec un triple objectif :

  • Unité des institutions et universalité des risques : régime unique et caisses à compétence générale.
  • Généralisation progressive à l’ensemble de la population et financement par une double cotisation.
  • Renforcer la démocratie : organismes de droit privé avec autonomie de gestion et gérés par des Conseils d’administration composés de représentants de salariés et d’employeurs.

Le premier objectif ne sera jamais atteint et les deux autres seront réalisés progressivement dans le temps.

Le 27 octobre 1946, le système de protection sociale est inscrit dans le préambule de la constitution  de la IVe République et la solidarité devient un principe fondateur reconnaissant le droit de tous « notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

A partir de 1945, d’autres lois se succèderont pour aboutir au régime tel que nous le connaissons aujourd’hui…

…. mais pour combien de temps encore ?

Des ouvrages sur la Sécurité sociale :

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale

 La protection sociale en 170 questionsNe t'aide pas et l'Etat t'aideraCapital santé

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Les études de santé

7 Oct

MedecinVous souhaitez devenir médecin, dentiste, pharmacien, ou sage-femme… ?

Sachez que vous vous engagez dans des études longues à l’université, de 5 à 11 ans, entre cours en amphi surchargés et stages sur le terrain.

Le site de l’Etudiant propose un dossier complet pour « Bien choisir et réussir ses études de médecine ».

Tout débute après le bac par la PACES (1ère année commune aux études de santé), première année qui se termine par un concours très sélectif. Le nombre d’étudiants admis en seconde année est fixé par un numerus clausus, établi chaque année par arrêté ministériel. Seulement environ 15 % des étudiants sont admis à poursuivre leurs études.

Comment s’inscrire ?

En Ile-de-France, on ne postule pas à une université en particulier mais à l’ensemble. Les rectorats d’Académie répartissent équitablement les étudiants ayant obtenu les mentions bien et très bien pour que les facs les plus réputées ne les accaparent pas tous. Les élèves devront attendre les résultats du bac pour savoir où ils seront admis.

Après la réussite à la PACES, les études consistent en un tronc commun de 5 ans. A l’issue de ces 5 années, les étudiants en médecine se présentent à l’ECN (examen classant national).

Il est important de préciser que ceux qui souhaitent s’orienter vers des études médicales prennent conscience que ce long cursus ne leur permettra pas forcément d’accéder à la spécialité qu’ils envisagent, ce choix étant conditionné par leur classement aux épreuves, sélection qui intervient avant leur 3ème cycle.

La réforme des études de santé ouvre de nouvelles voies pour faire médecine sans passer le concours. Des dispositifs d’admission sont testés dans sept établissements depuis septembre 2014.

De nombreux métiers existent dans le secteur de la santé recensés et présentés sur  les sites du Cidj et de Studyrama. Des guides sont disponibles à La Médiathèque de Levallois :

Le guide des métiers de la santé       Travailler à l'hôpital

Pour en savoir plus, n’oubliez pas le rendez-vous de l’Espace jeunesse de Levallois le jeudi 08 octobre.

CONF SANTE

Ça n’a pas échappé à B.R.E.F. !

23 Mai

Jef Aérosol face à la fontaine Stravinsky. Paris Beaubourg

Évolution ou extinction, les 3 actus de la semaine à ne pas manquer !

 – Un enterrement : le CV anonyme 

Paix à son âme, le 18 mai a vu la fin du CV anonyme. Voté en 2006 par le gouvernement alors en place, il est difficile de savoir s’il a jamais réellement vu le jour car jamais rendu obligatoire, le décret d’application n’ayant jamais été publié. Jugée inefficace et coûteuse, la mesure serait remplacée par les class actions. En effet François Rebsamen, ministre de l’emploi, choisit de rendre le CV anonyme facultatif et de doter les victimes de discriminations à l’embauche d’autres armes. Ainsi un recours collectif « permettra aux victimes de se rassembler pour introduire une action en justice ». « La mesure, déjà défendue en avril par le président François Hollande, sera intégrée au projet de loi « Justice du XXIe siècle » de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et dont l’examen parlementaire débutera à la mi-octobre ».

– Asphyxie : l’hôpital en souffrance

La fin des 35 heures à l’hôpital inquiète fortement les personnels de l’AP-HP. Fortement mobilisés, ils ont massivement manifesté leur opposition au projet de loi visant la fin des ARTT. Très inquiets pour leurs futures conditions de travail, ils alertent leur patron, Martin Hirsh, sur les dérives qu’engendrerait un tel changement notamment en termes de qualité des soins pour les patients. «Prenant acte d’un mouvement suivi et d’importance pour l’institution», Martin Hirsch a convié chaque organisation syndicale à une réunion le 26 mai prochain portant «sur les sujets d’amélioration des conditions de travail».

 – Vivre, mourir, revivre : le cycle de vie des professions

D’ici 20 ans, 50% des métiers actuels seront automatisables, donc voués à disparaître selon une étude relayée par le quotidien 20 minutes.

De nombreuses professions sont concernées « y compris les services et professions «intellectuelles», «qu’on croyait préservés» : fonctions administratives et d’encadrement, juristes. » La culture n’est pas épargnée, l’automatisation se généralisant (caisses automatiques, bornes de renseignements et de commandes). Les bibliothécaires et autres libraires inquiets peuvent toutefois envisager une reconversion inattendue, il faut savoir rebondir, car toujours selon 20 minutes « certains métiers peuvent aussi faire des retours inattendus : c’est le cas des livreurs de lait qui refont peu à peu leur apparition dans certaines régions françaises. » Pour connaître les métiers de demain, (ré)écoutez l’émission de Jérôme Colombain, Nouveau MondeLes robots, le chômage et les emplois de 2030.

Robots au repos à la société Aldebaran © JC

Robots au repos à la société Aldebaran © JC


Ça n’a pas échappé à B.R.E.F. ! vous donne rendez-vous samedi prochain et d’ici là continuez à nous suivre !

Christelle LP

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