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Le droit du travail en clair

23 Oct

En 2017, plus de 26 millions de personnes sont salariés en France. Travaillant dans des secteurs d’activité différents, elles sont toutes régentées par le Code du travail et bien souvent méconnaissent son contenu, d’autant plus que le droit du travail évolue constamment.

Créé en 1910, le Code du travail a été terminé en 1927. Cet ouvrage comptait alors 228 pages et était une compilation de lois réglementant l’organisation du travail. Un article du blog BREF sur la réforme du Code du travail retrace ses origines.  Aujourd’hui, il comprend environ 3800 pages et 10 916 articles. Les rares salariés ayant feuilleté ce code se trouvent confrontés à des articles souvent difficile à comprendre. Pourtant, connaître les principes généraux du Code du travail est indispensable, car il régit les relations entre employeurs et salariés. Il définit les droits et devoirs de chacun, les règles à respecter.

Il détermine :

  • Le contrat de travail
  • Les conditions de travail
  • Les conventions collectives
  • Le « droit d’expression » (représentation syndicale)
  • Les prestations liées au chômage
  • La protection sociale

En 2017, le gouvernement a décidé de réformer le Code du travail. Son objectif est de le simplifier pour le rendre plus lisible et plus accessible. A l’heure où le droit du travail est un sujet qui fâche, le blog BREF vous propose d’y voir un peu plus clair dans toute cette juridiction en vous proposant une sélection de sites et d’ouvrages.

  • Les sites :

LegiSocial : source d’information sur le droit du travail. LegiSocial traite de domaines variés : actualités sociales, jurisprudences commentées, code du travail, conventions collectives, repères sociaux, modèles de lettres gratuits.

Service-Public : le site officiel de l’administration française. Il a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services  qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives.

Ministère du travail : une mine d’informations sur le monde du travail ; actualité du ministère, des grands dossiers, métiers et concours, démarches et fiches pratiques, formation professionnelle, études et statistiques…

Juritravail : site d’information juridique et pratique animé par des juristes et avocats.

Edition Tissot : droit du travail, convention collective, code du travail…actualisé quotidiennement, ce site propose des téléchargements gratuits de textes officiels, de dossiers de synthèse, de modèles de lettres…

  • Les ouvrages :

 

A savoir : le texte intégral du Code du travail de 2017, à jour de la loi Macron, de la loi Rebsamen, et de la loi travail parues en 2015 et 2016, est téléchargeable sur le site Droit-finances.net sous la forme d’un fichier de 3040 pages.

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Ça s’est passé le…5 octobre

5 Oct

Le 5 octobre 1993, Monsieur Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie, inaugure le Centre des Archives du Monde du Travail (CAMT). Il est installé depuis cette date à Roubaix dans l’ancienne filature Motte-Bossut, emblème de l’industrie textile du XIXè siècle.

Depuis 1993, le CAMT (nouvelle fenêtre) a collecté un millier de fonds d’archives. La bibliothèque conserve plus de 10 000 ouvrages couvrant des périodes et des thématiques variées de l’histoire économique et sociale. Elle rassemble 37 kilomètres d’archives dont les plus anciennes remontent à la révolution industrielle de la machine à vapeur (fin du XVIIIè siècle) et les plus récentes à nos jours. L’ouvrage le plus ancien est daté de 1733. La bibliothèque s’enrichit en permanence de nouveaux titres ou d’ouvrages de collection sur la thématique du monde du travail. Constitués à la fois d’archives publiques ou privées, les fonds abondent de dossiers professionnels du personnel, surtout administratif ou ouvrier. On y trouve de multiples renseignements : mutations, salaires, notes administratives… On peut donc reconstituer la vie de travail d’un individu…

Créées en 1983, les Archives Nationales du Monde du Travail (nouvelle fenêtre) (ANMT) constituent un « service d’archives à compétence nationale » du ministère de la Culture et de la Communication depuis le premier janvier 2007. Elles ont pour mission de conserver, classer et communiquer au public les archives issues d’entreprises, d’associations, de syndicats, d’architectes, et plus généralement les archives provenant des activités économiques et sociales ayant un intérêt historique.

Parmi les archives les plus intéressantes, se trouvent celles des chantiers navals de Dunkerque, des houillères du Nord-Pas-de-Calais, du Crédit coopératif, de la Banque Rothschild, de la Compagnie de Suez, de la CGT (Confédération générale du travail) et de la CFDT (Confédération française démocratique du travail), de la FEN (Fédération de l’Éducation nationale), du CNPF (Conseil national du patronat français) et du SNESUP (Syndicat national de l’enseignement supérieur).

Méconnues du grand public et unique en son genre en France, les ANMT ont permis de sauvegarder près de deux siècles du patrimoine économique et social de la France. Un article de Libération du 3 février 2015 rédigé par Frédérique Roussel en témoigne (nouvelle fenêtre).

En passant

Le langage visuel en entreprise

2 Oct

L’atelier performance Utiliser le langage visuel en entreprise organisé mardi 03 octobre 2017 dans les salons Anatole-France à Levallois, propose à toute personne, dirigeants, managers, collaborateurs, cadres, de s’initier à la prise de notes visuelles et de dynamiser ses réunions d’équipe.

Utiliser le langage visuel en entreprise

Animé par Marion Caron, consultante en facilitation visuelle, spécialiste des outils visuels et imagés, cet atelier permettra de découvrir un nouvel instrument d’efficacité professionnelle et d’améliorer la qualité de sa communication.

Retrouvez ces ouvrages sur le sujet à consulter en ligne sur le site de La Médiathèque :

Initiation au sketchnote       Les outils de communication écrite et visuelle

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