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Le plan de départs volontaires des fonctionnaires : de quoi s’agit-il ?

12 Fév

Il existe déjà depuis 2009 des incitations au départ pour les fonctionnaires. Le Premier ministre Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont annoncé leur intention de recourir davantage à la contractualisation dans la fonction publique mais surtout envisagent de mettre en place un « plan de départs volontaires » pour les fonctionnaires. Le sujet fait débat.
 Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé un possible « plan de départs volontaires » pour les agents de la fonction publique qui voudraient partir à la suite de l’annonce de la réforme de l’État. Pour le financer, le gouvernement pourrait faire appel au fonds pour le changement public qu’il a prévu pour faciliter la transformation de l’administration, doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat. L’objectif étant de simplifier les réorganisations, voire les fermetures de services pour en finir avec la culture du « coup de rabot », avec la logique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite privilégiée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était à l’Élysée.
 « Il ne s’agit pas d’un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment, il s’agit d’adapter le fonctionnement de nos services publics », a tempéré Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Mais au risque de donner le sentiment aux agents de la mise en place de départs volontaires forcés, là où l’on devra réduire les effectifs. D’autant que depuis 2009, tout agent en réorientation professionnelle qui refuse successivement trois emplois peut être licencié.

Si la chose est très courante dans le secteur du privé, le plan de départs volontaires existe tout de même dans le public. Depuis 2008, les fonctionnaires d’État peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire s’ils souhaitent démissionner, sous certaines conditions. Mais un plan de départs collectifs serait « inédit », selon les syndicats. Donc les agents de l’État qui démissionnent à la suite de la suppression de leur poste ou de sa restructuration peuvent eux aussi se prévaloir d’une indemnité de départ volontaire (nouvelle fenêtre), à condition que l’administration ait donné son accord et que les postes et les périodes soient fixés par arrêté ministériel.

Et dans les conditions actuelles, l’agent doit toutefois être à 5 ans de l’âge minimum de départ à la retraite. Le montant maximum de l’indemnité est fixé à 24 fois le douzième de la rémunération brute annuelle (hors primes ou indemnités) perçue au cours de la dernière année. Ce montant est modulé selon l’ancienneté. Si le fonctionnaire se fait malgré tout recruter à nouveau dans la fonction publique, il doit rembourser cette indemnité dans les trois ans. Il existe des spécificités pour la fonction publique hospitalière, ainsi que pour la fonction publique territoriale.

De son côté le député LFI Eric Coquerel (nouvelle fenêtre), a déploré cela :

« C’est un plan social que nous prépare le gouvernement dans la fonction publique d’État », interrogé par LCI. « C’est dévastateur, à un moment où l’on voit qu’il n’y a pas trop de personnes travaillant dans les services publics. » 

En réponse à la réaction des syndicats, le Premier ministre a précisé :

« Nous allons prendre le temps du dialogue » dans le cadre d’une « grande concertation » qui s’étendra sur toute l’année et qui promet d’être agitée, les élections professionnelles dans la fonction publique ayant lieu… début décembre. »

Le Parcours Emploi Compétences, qu’est-ce-que c’est ?

25 Jan

 

Depuis le mardi 16 janvier 2018, 200 000 « contrats aidés » sont devenus officiellement des parcours emploi compétences (PEC). Que comporte ce nouveau dispositif unique ? Quels changements  pour les chercheurs d’emploi concernés ? Que peut-on en espérer ?

Le Parcours Emploi Compétences qui remplace désormais les contrats aidés CUI-CAE a été présenté par Jean-Marc Borello (nouvelle fenêtre) (président de l’Économie Sociale et Solidaire, groupe SOS), dans son rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » (nouvelle fenêtre), qu’il a remis à la ministre du Travail le 16 janvier dernier. Il vise à favoriser davantage l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, à savoir 1,4 million de chômeurs depuis plus de deux ans et 1,3 million de jeunes qui ne sont ni en formation ni en emploi. Mission d’insertion en apportant non seulement un emploi, mais aussi formation et accompagnement personnalisé.

B.R.E.F. a retenu pour vous les points essentiels qui s’en dégagent.

1. Le PEC est instauré et réservé au secteur non marchand, associations et collectivités locales, afin d’éviter les effets d’aubaine (nouvelle fenêtre) dans le secteur privé.

2. Les employeurs ont des obligations précises et contrôlées. Ils seront sélectionnés selon leur capacité à être un bon employeur. « Ils devront mettre en œuvre tout ce qui permet aux personnes de s’insérer durablement, à savoir un triptyque : emploi, formation et accompagnement personnalisé », a expliqué la ministre.

« Nous avons étudié tous les dispositifs d’aide au retour à l’emploi et avons remarqué que ceux qui fonctionnaient avaient pour point commun une insistance sur la formation des publics, une bonne mise en situation professionnelle ainsi qu’un accompagnement accru. La réalité de l’insertion dépend en réalité de l’employeur et non de l’usager, explique M. Borello. Il ne s’agit pas de sélectionner l’employé mais l’employeur. »

3. Le suivi du salarié est plus intense. « L’entreprise doit être apprenante », affirme le rapport. Il propose de passer d’une « quantité » de contrats aidés à des parcours emploi compétences  de « qualité », car limités à des employeurs apprenants capables d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés.

4. Les dépenses sont adaptées aux besoins. 100 millions d’euros, débloqués sur le Plan investissement compétences (PIC), seront affectés aux bénéficiaires et sortants du Parcours Emploi Compétences, pour leur permettre de se former et de « construire de véritables parcours professionnels ». Ce qui augmentera leurs chances d’accéder ou de retrouver un emploi durable. Cette somme profitera aussi aux bénéficiaires des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).

5. Un fond d’inclusion pour l’emploi est créé « pour garantir un retour à l’emploi plus efficace ». Il regroupera dans une même enveloppe globale, les fonds dispersés. Ce qui permettra aux préfets de piloter les dispositifs d’insertion professionnelle selon les réalités du terrain, avec de nouvelles souplesses pour expérimenter, nouer des partenariats… « La première étape pour faire des préfets « des entrepreneurs d’État » souligne le ministère.

 

Un monde du travail sans réunions est-ce possible ?

8 Jan

 

 

La « réunionite aigüe » est bien connue de tous les salariés français. De plus en plus chronophages, multiples et loin d’être toujours productives, les réunions empiètent sur le temps de travail. Alors 2018 sera-t-elle l’année d’une baisse significative en terme de réunions ?

Les salariés passent en moyenne 4h30 par semaine en réunion selon une étude réalisée par OpinionWay (nouvelle fenêtre) et publiée le 6 juin 2017. Rapporté sur une année complète, ce temps de réunion s’élève à plus de trois semaines. Les cadres, eux, y passent le double soit six semaines par an. Et pour seulement 1 réunion sur 4 qui aboutit à une prise de décision. 18% des salariés déplorent qu’il n’y ait « pas d’ordre du jour » ou « d’objectif clairement défini » et 26% ne voient pas la nécessité de leur présence à ces réunions.

Le cabinet commanditaire de l’étude, Empreinte Humaine (nouvelle fenêtre) spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, attribue ces résultats à ce qu’il appelle « la surcharge collaborative », la multiplication des consultations et des avis demandés, dont il n’est pas forcément tenu compte dans la prise de décision et dans l’établissement de la charge de travail du salarié.

Par conséquent, pour les entreprises, c’est une réelle baisse de la productivité, une perte de temps et du coup, une perte d’argent. La vie est bulles (nouvelle fenêtre), une agence événementielle innovante lyonnaise, est un exemple dans les solutions apportées aux entreprises pour lutter contre ce « phénomène ». À l’aide d’outils ou techniques tels le gamestorming (nouvelle fenêtre) entre autres, permettant d’aider les décisionnaires d’entreprises à améliorer la productivité de leur équipe avec une réunion efficace et d’aider par la même les salariés à vivre une réunion comme une expérience qui permettra à chacun de trouver sa place.

Parlons RH (nouvelle fenêtre)un blog sur l’actualité des RH et du Management, s’est penché en mai 2015 (n’ayez crainte c’est toujours aussi vrai aujourd’hui) sur les « 9 (presque) vérités sur les réunions » (nouvelle fenêtre) d’après un sondage de l’IFOP (nouvelle fenêtre), réalisé en mars 2015, démontrant que les réunions coûtent cher aux entreprises françaises puisqu’un cadre perdrait entre 8 et 17 jours de travail par an.

Une note d’humour pour achever cet article et vous souhaitez au nom de B.R.E.F. une belle année et des réunions à consommer avec modération. 😉