Le plan de départs volontaires des fonctionnaires : de quoi s’agit-il ?

12 Fév

Il existe déjà depuis 2009 des incitations au départ pour les fonctionnaires. Le Premier ministre Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont annoncé leur intention de recourir davantage à la contractualisation dans la fonction publique mais surtout envisagent de mettre en place un « plan de départs volontaires » pour les fonctionnaires. Le sujet fait débat.
 Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé un possible « plan de départs volontaires » pour les agents de la fonction publique qui voudraient partir à la suite de l’annonce de la réforme de l’État. Pour le financer, le gouvernement pourrait faire appel au fonds pour le changement public qu’il a prévu pour faciliter la transformation de l’administration, doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat. L’objectif étant de simplifier les réorganisations, voire les fermetures de services pour en finir avec la culture du « coup de rabot », avec la logique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite privilégiée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était à l’Élysée.
 « Il ne s’agit pas d’un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment, il s’agit d’adapter le fonctionnement de nos services publics », a tempéré Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Mais au risque de donner le sentiment aux agents de la mise en place de départs volontaires forcés, là où l’on devra réduire les effectifs. D’autant que depuis 2009, tout agent en réorientation professionnelle qui refuse successivement trois emplois peut être licencié.

Si la chose est très courante dans le secteur du privé, le plan de départs volontaires existe tout de même dans le public. Depuis 2008, les fonctionnaires d’État peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire s’ils souhaitent démissionner, sous certaines conditions. Mais un plan de départs collectifs serait « inédit », selon les syndicats. Donc les agents de l’État qui démissionnent à la suite de la suppression de leur poste ou de sa restructuration peuvent eux aussi se prévaloir d’une indemnité de départ volontaire (nouvelle fenêtre), à condition que l’administration ait donné son accord et que les postes et les périodes soient fixés par arrêté ministériel.

Et dans les conditions actuelles, l’agent doit toutefois être à 5 ans de l’âge minimum de départ à la retraite. Le montant maximum de l’indemnité est fixé à 24 fois le douzième de la rémunération brute annuelle (hors primes ou indemnités) perçue au cours de la dernière année. Ce montant est modulé selon l’ancienneté. Si le fonctionnaire se fait malgré tout recruter à nouveau dans la fonction publique, il doit rembourser cette indemnité dans les trois ans. Il existe des spécificités pour la fonction publique hospitalière, ainsi que pour la fonction publique territoriale.

De son côté le député LFI Eric Coquerel (nouvelle fenêtre), a déploré cela :

« C’est un plan social que nous prépare le gouvernement dans la fonction publique d’État », interrogé par LCI. « C’est dévastateur, à un moment où l’on voit qu’il n’y a pas trop de personnes travaillant dans les services publics. » 

En réponse à la réaction des syndicats, le Premier ministre a précisé :

« Nous allons prendre le temps du dialogue » dans le cadre d’une « grande concertation » qui s’étendra sur toute l’année et qui promet d’être agitée, les élections professionnelles dans la fonction publique ayant lieu… début décembre. »

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