Ça s’est passé le… 28 décembre 1910

28 Déc

Le 25 octobre 1906, le gouvernement Clemenceau crée pour la première fois en France un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, confié à René Viviani qui envisage la codification en quatre livres des lois ouvrières. Quatre ans plus tard, c’est sous son impulsion que les députés adoptent la Loi du 28 décembre 1910 “portant codification des lois ouvrières” et consacrant un droit nouveau : le Code du Travail.

 

 

Il est officiellement institué par la loi du 28 décembre 1910 mais ne comprend alors que son Livre I, consacré au contrat de travail et composé de 300 articles. Le Livre 1er du Code du Travail et de la Prévoyance sociale porte sur les Conventions relatives au travail (contrats d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). La codification des trois livres suivants – de la règlementation du travail, des conventions collectives, des prud’hommes et de la défense des salariés – se poursuivra ensuite sur vingt-cinq ans, le dernier livre étant adopté le 25 février 1927.

« Le code du travail est fait de sueur, de larmes et de sang : chaque article, chaque alinéa, chaque décret, chaque arrêté résulte de combats et d’âpres négociations, d’accords minutieux ou de votes contestés au Parlement ; il a souvent été rédigé à la virgule près. »                      Gérard Filoche, inspecteur du travail

 

Un retour en images en 2010 sur le centenaire du Code du Travail avec Gérard Filoche, invité de France Info :

 

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