Le SMIC dans les pays de l’Union Européenne

6 Nov

Dans son article 23, la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies énonçait : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » (ONU, 1948).

Au sein de l’Union européenne, 22 des 28 pays membres ont mis en place par la voie légale un salaire minimum. Les six états restants, Italie, Chypre, Autriche, Danemark, Finlande et Suède proposent des minima conventionnels issus d’accords collectifs.

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Mais salaire minimum légal ne signifie pas pour autant égalité !

De grandes disparités sont à déplorer qui mettent en évidence l’écart de niveau de vie entre les pays d’Europe de l’Est, et ceux de l’Ouest et du Nord.

Montant du SMIC dans les pays de l’UE au premier semestre 2017
Luxembourg                        1998,59 € Irlande                                 1563,25 €
Belgique                                1531,93 € Allemagne                           1498,00 €
Royaume-Uni                      1396,90 € Espagne                                825,65 €
Malte                                       735,63 € Grèce                                     683,76 €
Estonie                                    470,00 € Pologne                                 453,48 €
Croatie                                    433,35 € Hongrie                                 211,52 €
Lettonie                                   380,00 € Lituanie                                 380,00 €
Bulgarie                                   235,20 € Pays-Bas                              1551,60 €
France                                   1480,27 € Slovénie                                804,96 €
Portugal                                  649,83 € République tchèque            407,09 €
Slovaquie                                435,00 € Roumanie                              275,39 €

NB/ Dans tous ces pays, le salaire minimum est fixé de façon nationale, par la loi, souvent après consultation des partenaires sociaux, à une exception près : La Belgique dont le  salaire minimum est fixé via un accord interprofessionnel qui est ensuite validé par décret royal. C’est Eurostat qui convertit ces données en équivalent par mois. Les salaires minimum s’entendent en montants brut, avant impôt sur le revenu et cotisations sociales 

Va t-on vers un SMIC européen uni ?

Un enjeu majeur pour les parlementaires européens qui souhaitent organiser plus de convergence entre les pays afin de lutter en priorité contre le « dumping social » qui favorise une concurrence déloyale entre les pays en matière salariale.

En octobre 2016, un rapport parlementaire (nouvelle fenêtre) avait déjà été remis  en ce sens  à la ministre du travail Myriam El Kromri dans lequel il est préconisé, non pas d’instaurer un salaire minimum unique à l’échelle de l’UE, mais « d’organiser la convergence des salaires minima vers le haut, pour réduire les disparités ». Le rapport déplorait en effet le recours croissant à des travailleurs détachés, dont le nombre a bondi de plus de 20% en 2015 (nouvelle fenêtre)  en France : « en l’absence de plancher minimum de rémunération, les États-membres se livrent à une forme de course à la dévaluation des salaires pour attirer les capitaux et les entreprises ». Un problème actuellement discuté au sein de l’Union européenne.

Le débat semble structuré autour de deux positions contradictoires : d’un côté, les pays membres des Peco (nouvelle fenêtre) qui font pression pour l’application d’un salaire minimum uni, ce qui compenserait les conditions défavorables dues à leur faible niveau de vie ; et de l’autre, les syndicats des pays nordiques, entre autres, qui seraient contraints de proposer un taux de leur SMIC à la baisse.

Quels critères de convergence appliquer pour la mise en place d’un salaire minimum européen uni sans pour autant déséquilibrer les politiques salariales des pays européens ? L’équation reste de taille ! ….

Pour plus de précisions, B.R.E.F. vous recommande la lecture de cet excellent article d’Alice Cros, membre du CA d’EuroCité : Pour un salaire minimum européen (nouvelle fenêtre).

 

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