Le droit du travail en clair

23 Oct

En 2017, plus de 26 millions de personnes sont salariés en France. Travaillant dans des secteurs d’activité différents, elles sont toutes régentées par le Code du travail et bien souvent méconnaissent son contenu, d’autant plus que le droit du travail évolue constamment.

Créé en 1910, le Code du travail a été terminé en 1927. Cet ouvrage comptait alors 228 pages et était une compilation de lois réglementant l’organisation du travail. Un article du blog BREF sur la réforme du Code du travail retrace ses origines.  Aujourd’hui, il comprend environ 3800 pages et 10 916 articles. Les rares salariés ayant feuilleté ce code se trouvent confrontés à des articles souvent difficile à comprendre. Pourtant, connaître les principes généraux du Code du travail est indispensable, car il régit les relations entre employeurs et salariés. Il définit les droits et devoirs de chacun, les règles à respecter.

Il détermine :

  • Le contrat de travail
  • Les conditions de travail
  • Les conventions collectives
  • Le « droit d’expression » (représentation syndicale)
  • Les prestations liées au chômage
  • La protection sociale

En 2017, le gouvernement a décidé de réformer le Code du travail. Son objectif est de le simplifier pour le rendre plus lisible et plus accessible. A l’heure où le droit du travail est un sujet qui fâche, le blog BREF vous propose d’y voir un peu plus clair dans toute cette juridiction en vous proposant une sélection de sites et d’ouvrages.

  • Les sites :

LegiSocial : source d’information sur le droit du travail. LegiSocial traite de domaines variés : actualités sociales, jurisprudences commentées, code du travail, conventions collectives, repères sociaux, modèles de lettres gratuits.

Service-Public : le site officiel de l’administration française. Il a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services  qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives.

Ministère du travail : une mine d’informations sur le monde du travail ; actualité du ministère, des grands dossiers, métiers et concours, démarches et fiches pratiques, formation professionnelle, études et statistiques…

Juritravail : site d’information juridique et pratique animé par des juristes et avocats.

Edition Tissot : droit du travail, convention collective, code du travail…actualisé quotidiennement, ce site propose des téléchargements gratuits de textes officiels, de dossiers de synthèse, de modèles de lettres…

  • Les ouvrages :

 

A savoir : le texte intégral du Code du travail de 2017, à jour de la loi Macron, de la loi Rebsamen, et de la loi travail parues en 2015 et 2016, est téléchargeable sur le site Droit-finances.net sous la forme d’un fichier de 3040 pages.

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