Octobre 1945 : création de la Sécurité sociale en France

19 Oct

Le besoin de se protéger du risque est ancien. Cette protection était autrefois confiée à la charité et à la solidarité familiale.

Au cours du 19ème siècle,  avec l’industrialisation grandissante et face à aux nouveaux risques encourus par les conditions de travail difficiles, maladies, accidents du travail, vieillesse, des  sociétés de secours mutuel  vont se former pour structurer la protection sociale.

De nombreux mouvements de grèves ouvrières vont contraindre l’Étaffiche_securite_sociale_okat à intervenir. C’est le début de la reconnaissance de l’assurance comme technique de réparation des risques et comme moyen de solidarité collective. La législation sur la protection sociale va être un long parcours chaotique ;  les débats parlementaires seront d’une extrême intensité…

Fin du 19ème et début du 20ème siècle :  le parcours tumultueux de la législation sociale

En 1898, les députés finissent par voter une loi qui assure la protection contre les accidents du travail des salariés. Cette loi dite du 09 avril 1898 (nouvelle fenêtre)  modifie en profondeur le régime de responsabilité civile : désormais le salarié peut  bénéficier d’une protection générale, le dommage étant réparé soit directement par l’employeur soit par des caisses permettant la mutualisation des coûts entre les employeurs…

Mais il faudra surtout attendre les lendemains de la seconde guerre mondiale pour voir apparaître les fondements de notre régime de protection sociale…

Le tournant de 1945 : création de la Sécurité sociale

Le 4 et le 19 octobre 1945, deux ordonnances vont être votées visant  à assurer la création du système de sécurité sociale en France. Celles-ci  reprennent le système des assurances sociales déjà  mises en place dans les années 30  (lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 qui mirent en place une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés titulaires d’un contrat de travail et la loi du 30 avril 1928 qui instaura un régime spécial pour les agriculteurs) ainsi que la reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles  auquel vont s’ajouter des mesures  inspirées du modèle « bismarckien » et du système « beveridgien » comme la gestion de l’assurance par les partenaires sociaux,  le financement du système par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés.

Si l’ordonnance du 04 octobre (nouvelle fenêtre) crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité), elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits « spéciaux »). L’ordonnance du 19 octobre (nouvelle fenêtre)  concerne les risques liés à la  maladie, à l’invalidité, à la maternité, à la vieillesse et au décès.

Les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 sont donc considérées comme les actes fondateurs de notre Sécurité sociale avec un triple objectif :

  • Unité des institutions et universalité des risques : régime unique et caisses à compétence générale.
  • Généralisation progressive à l’ensemble de la population et financement par une double cotisation.
  • Renforcer la démocratie : organismes de droit privé avec autonomie de gestion et gérés par des Conseils d’administration composés de représentants de salariés et d’employeurs.

Le premier objectif ne sera jamais atteint et les deux autres seront réalisés progressivement dans le temps.

Le 27 octobre 1946, le système de protection sociale est inscrit dans le préambule de la constitution  de la IVe République et la solidarité devient un principe fondateur reconnaissant le droit de tous « notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

A partir de 1945, d’autres lois se succèderont pour aboutir au régime tel que nous le connaissons aujourd’hui…

…. mais pour combien de temps encore ?

Des ouvrages sur la Sécurité sociale :

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale

 La protection sociale en 170 questionsNe t'aide pas et l'Etat t'aideraCapital santé

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :