Ça se passe en… Septembre 2017 : la nouvelle réforme du code du travail

14 Sep

À l’heure où le code du travail est à nouveau au cœur de l’actualité, BREF  s’est penché sur les origines et l’évolution de ce document de référence, considéré complexe, contraignant et obsolète pour certains, favorable et indispensable à la protection des salariés pour d’autres.

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Retour sur les origines du code travail

Tout commence au XIXème siècle avec les premières lois sur le travail qui furent promulguées pour améliorer et tenter de mieux contrôler  les conditions de travail des ouvriers telles que les lois de :

  • 1803 :  loi qui crée un livret ouvrier permettant à ce dernier de se déplacer sans être soupçonné de vagabondage (mais pas que…)
  • 1841 :  loi interdisant le travail des enfants avant 8 ans
  • 1898 :  loi relative aux accidents du travail
  • 1906 :  loi sur repos dominical et sur la création d’un ministère du travail

Cependant à cette époque, seul le Journal officiel permettait de s’y référer ! Difficile  alors pour patrons  et  salariés de s’y retrouver !

Naissance du code du travail

C’est en 1906 que René Viviani, alors en charge du ministère du travail nouvellement crée par le gouvernement de Clémenceau, propose de regrouper les lois ouvrières en quatre livres.  L’idée fait débat dans les rangs de l’assemblée mais il faudra attendre 1910 pour que  les députés se mettent d’accord et adoptent enfin   le 28 décembre,  une loi qui codifie les lois ouvrières et dans un nouveau code : le Code du travail à l’image du Code civil de 1804 et du Code du commerce de 1807. Il s’agit en fait d’une compilation des textes de loi déjà existants.

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Le premier livre du code du travail voit donc le jour le  28 décembre 1910 sous l’intitulé « code du travail et de la prévoyance sociale ».

Le vote des livres successifs se poursuivra sur les 25 années suivantes :

  • En 1912 le livre II consacré aux conditions de travail.
  • En 1925 le livre IV celui sur les prud’hommes et la défense des salariés
  • En 1927 le livre III sur les conventions collectives

Comment a évolué le code du travail ?

Un code lié à l’histoire sociale de la France

De 1927 à aujourd’hui, quatre grandes versions du Code du travail vont se succéder :

  • 1973 : Le code de 1927 est remplacé par un Code du travail plus fourni composé d’une partie législative et deux parties réglementaires, respectivement pour les décrets en conseil d’État (nouvelle fenêtre))  et pour les décrets simples (nouvelle fenêtre) .
  • 1982 : Les lois Auroux (nouvelle fenêtre) , seront votées sous la première présidence de François Mitterrand. Le Code du travail est alors enrichi par des articles sur les droits des travailleurs et le règlement des conflits au travail.
  • En 2004, sous le gouvernement de Jacques Chirac, un rapport est commandé à Michel de Virville pour déterminer un cadre plus accessible et plus sûr au droit du travail afin de le rendre plus cohérent. Le rapport « Pour un code du travail plus efficace » formule 50 propositions. Les corrections aboutirent à un code réduit de 10% en volume, à la correction de renvois erronés et à l’abandon de termes désuets ou de mesures obsolètes. Fin 2004, la loi du 09 décembre 2004 (nouvelle fenêtre) de « simplification du droit » habilite le gouvernement à promulguer un nouveau code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois.
  • Août 2016 : loi El Khomri (nouvelle fenêtre).  En vue de la nouvelle réforme, trois rapports ont été soumis à la ministre du travail .  Dès septembre 2015, celui de Denis Combrexelle (nouvelle fenêtre) consacré essentiellement au rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale et le rapport de Bruno Mettling (nouvelle fenêtre))   qui formule 36 propositions pour « accélérer et réussir » la transformation numérique des entreprises.  Enfin, le rapport de janvier 2016, remis par un comité présidé par Robert Badinter définissant un socle de 61 principes essentiels (nouvelle fenêtre) portant sur la législation du travail.

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Septembre 2017 :

Le nouveau code du travail est arrivé !

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l’un des grands axes de son début de quinquennat. Le nouveau président de la République souhaite en effet aller plus loin que la loi El Khomri de 2016. La réforme  souhaite mettre en vigueur cette nouvelle réforme du code du travail par ordonnance fin septembre 2017.

Après trois mois de négociations avec les partenaires sociaux, le contenu des cinq ordonnances a été officiellement présenté par le premier ministre Edouard Philippe et par Muriel Pénicaud, ministre du Travail au cours d’une conférence de presse le 31 août 2017 à l’hôtel Matignon.

  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective (nouvelle fenêtre)
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance (nouvelle fenêtre)
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l’ordonance (nouvelle fenêtre)
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (nouvelle fenêtre)
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention (nouvelle fenêtre)

 

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