Chômage et démission : que propose Emmanuel Macron?

1 Juin

« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel (…). » Evoquée initialement lors de sa campagne à l’occasion d’un meeting au Mans en octobre 2016, l’idée selon laquelle un salarié démissionnaire pourrait toucher l’allocation chômage a suscité de vives réactions chez les opposants à l’actuel Président.

Quels avantages pour les employés?

Si actuellement les salariés que l’entreprise souhaite licencier peuvent négocier un départ « amiable » avec leur employeur grâce à la rupture conventionnelle, ce n’est pas le cas pour les démissionnaires. En leur permettant de le faire, Emmanuel Macron souhaite favoriser la mobilité professionnelle, l’initiative personnelle et donner ainsi la possibilité à des salariés de lancer leur activité, de se reconvertir ou tout simplement de changer d’employeur…

De nouvelles conditions pour toucher le chômage après une démission ?

Monsieur Macron va plus loin en permettant aux démissionnaires et aux indépendants de toucher l’allocation chômage.

  • En autorisant le droit à la mobilité tous les 5 ans seulement.
  • En proposant également un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi avec la promesse de multiplier par 5 le nombre de conseillers de Pôle Emploi dédiés au contrôle de la recherche d’emploi. Ce qui signifie que les demandeurs d’emploi auront l’obligation de rendre compte chaque mois de leurs démarches de recherche.

Plafonner le montant des indemnités accordées par les Prud’hommes fait aussi partie des projets de ce dernier. Selon un sondage Elabe pour Les Échos, Radio Classique et l’Institut Montaigne (nouvelle fenêtre), 44 % des citoyens sont favorables à une réforme du travail en profondeur mais plus de la moitié – 56 % exactement – rejette le plafonnement des indemnités aux Prud’hommes.

Que devient alors la rupture conventionnelle ?

L’année 2016 fut une nouvelle année record pour les ruptures conventionnelles. 389.862 ruptures conventionnelles sur 419.562 demandes enregistrées ont été validées par la direction du travail. Logiquement, la mise en place de l’assurance chômage pour tous, démissionnaires compris, devrait donc faire baisser le nombre de ruptures conventionnelles. Avec la possibilité une fois tous les 5 ans de démissionner en étant couvert par l’assurance-chômage, beaucoup de salariés écarteront véritablement la possibilité de négocier un départ « en échange » d’une indemnisation avec leur employeur.

Quelle relation salarié-employeur?

« Le fait d’être garanti par l’assurance-chômage après une démission pourrait entraîner une redistribution de la relation hiérarchique entre l’employeur et le salarié » selon Xavier Berjot (nouvelle fenêtre), avocat au Barreau de Paris.

Par conséquent l’employeur pourra être incité à fidéliser ses employés dans le but de favoriser leur engagement, d’améliorer leur satisfaction et ainsi de réduire le risque de démission, notamment s’il évolue dans un secteur en tension ou concernant des profils experts. Le salarié, quant à lui, disposera d’un levier de négociation supplémentaire quant à une potentielle augmentation de salaire.

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