Le compte personnel d’activité

26 Avr

Effectif depuis janvier 2017 et créé par la loi El Khomri, le CPA (compte personnel d’activité) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière en rattachant les droits sociaux à la personne et non à son statut. CPA, CPF, CEC… des abréviations qui vont devenir familières dans le monde du travail. BREF vous propose d’y voir un peu plus clair dans ce nouveau dispositif de formation professionnelle.

Les parcours professionnels évoluent de plus en plus et deviennent de plus en plus variés : nouveaux emplois, nouvelles formes de travail, changement de statut, cumul d’activité… L’époque où l’on gardait le même emploi toute sa vie est révolue. De nouvelles formes d’activité émergent à la frontière du salariat et du travail indépendant. Ces modifications donnent naissance au CPA, un nouvel outil permettant à chacun de construire son parcours professionnel.

Le CPA (nouvelle fenêtre) regroupe :

  • Le CPF (nouvelle fenêtre) (compte personnel à la formation) : il remplace le DIF (nouvelle fenêtre) (droit individuel à la formation) depuis le 01/01/2015 dans le secteur privé. Toutes personnes de 16 ans et plus peuvent en disposer jusqu’à ce qu’elles soient à la retraite. Les droits à la formation suivent la personne tout au long de sa vie professionnelle, salarié ou demandeur d’emploi. Peuvent en bénéficier :

– Les salariés sous contrat de travail de droit privé, dont les salariés agricoles

– Les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage

– Les personnes à la recherche d’un emploi, inscrits ou non à Pôle emploi

– Les personnes accueillies dans un établissement et service et d’aide par le travail (ESAT)

– Les personnes accompagnées dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle

Les travailleurs indépendants pourront en bénéficier à partir de 2018. Le CPF est élargi aux agents de la fonction publique (nouvelle fenêtre) à partir de janvier 2017. Il sera totalement opérationnel en janvier 2018.

Le CPF permet de cumuler 24 heures par an pour un salarié à temps plein et est calculé au prorata pour les salariés à temps partiel. La personne peut ainsi cumuler jusqu’à 150 heures de formation. Pour les salariés non diplômés ou avec un diplôme niveau CAP, le plafond peut atteindre jusqu’à 400 heures, soit 48 heures maximum par an.

  • Le CEC (nouvelle fenêtre) (compte d’engagement citoyen). Il permet de recenser les activités bénévoles ou de volontariat comme : le service civique, les réserves, l’activité de maîtres d’apprentissage, l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.
  • Le C3P (nouvelle fenêtre) (compte de pénibilité). Il permet de faire valoir ses droits lorsque l’on travaille dans des conditions particulièrement difficiles.

La plateforme du CPA est commune aux salariés du privé et du public. Elle est accessible sur internet et application mobile. L’objectif du CPA est de pouvoir changer d’emploi ou de statut sans craindre de perdre ses droits. Il permet de bénéficier de ses droits à la formation même en cas de changement d’employeur.  L’inscription à ce compte n’est pas obligatoire, mais elle permet de regrouper les information nécessaires à sa formation. Le site officiel du CPA propose de nombreux services numériques. L’utilisateur qui ouvre son CPA sur le portail moncompteactivité.gouv.fr (nouvelle fenêtre) a accès à quatre principaux onglets (nouvelle fenêtre).

Le CPA ne remplace pas l’accompagnement par des professionnels. Les organismes comme Pôle emploi, les missions locales, APEC, Cap emploi, OPACIF (nouvelle fenêtre) et FONGECIF (nouvelle fenêtre) sont accessibles gratuitement et permettent d’aider à la mise en place de son projet professionnel.

Pour tout savoir rapidement sur le CPA, téléchargez ce dossier (nouvelle fenêtre) (PDF /1.2 Mo), consultez cette vidéo sur le site de France3

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