Ça s’est passé un… 11 juin

11 Juin

En 1996, confronté à un niveau élevé du chômage et  face à l’échec des politiques antérieures pour le résorber, les députés votèrent  le 11 juin 1996  une loi qui visait à favoriser l’emploi par l’aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail. Proposée par Gilles de Robien, cette loi marquait le retour de la réduction du temps de travail. Mais contrairement aux lois Aubry de 1998 qui lui succédèrent, la loi Robien n’avait pas vocation à agir sur la durée légale du travail mais sur la réduction négociée du temps de travail fondée sur une exonération de cotisations sociales patronales et ce, sur la base du volontariat.

 Descriptif de la loi ROBIEN

La loi Robien sur l’aménagement du temps de travail permettait en effet aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés dans deux cas bien précis : soit pour favoriser les embauches, soit pour éviter un plan de licenciement.

Le dispositif comprenait deux volets selon la situation de l’entreprise :

  • un volet offensif destiné à créer des emplois (pour les entreprises en expansion)
  • un volet défensif destiné à éviter des licenciements économiques (pour les entreprises en difficulté).

Dans le volet offensif, l’entreprise qui réduisait d’au moins 10 % la durée du travail et qui s’engageait à augmenter ses effectifs de 10 %  bénéficiait d’un allégement des cotisations sociales patronales correspondantes de 40 % la première année et de 30 %  les six années suivantes. Les entreprises en bonne santé financière  qui se soumettaient au dispositif devaient donc accroître leurs effectifs de 10 % ou 15 %, et s’engager à les conserver au moins deux ans avec pour conséquence le maintien de l’emploi dans l’entreprise durant cette période.

Pour le volet défensif, le dispositif tenait compte des spécificités des entreprises en difficulté. Celles-ci, dans le cadre d’une procédure collective de licenciement pour motif économique, devaient préserver des emplois grâce à la réduction du temps de travail.  Comme pour le dispositif offensif, l’allégement s’appliquait aux entreprises qui consentaient à réduire le temps de travail. En contrepartie, celles-ci devaient s’engager à préserver un nombre d’emplois pendant une durée déterminée fixée par la convention correspondant à 6 % au moins de l’effectif concerné par la réduction du temps de travail, et à 9 % si l’entreprise réduisait de 15 % la durée du travail dans le cadre d’une aide majorée.

La réduction d’horaire de la loi Robien était-elle accompagnée d’une baisse de salaire ?

Concernant la délicate question de la baisse de salaire, deux principes furent pris en compte : d’une part, ne pas brider la consommation par une diminution du pouvoir d’achat et d’autre part, ne pas porter atteinte à la compétitivité globale des entreprises.

Ce fut donc à la négociation, au sein de l’entreprise, que revint l’objectif de trouver un équilibre entre ces deux obligations afin de ne pénaliser ni l’entreprise (qui au bout de la convention signée avec l’Etat perdait le bénéfice de l’allégement), ni le personnel (dont le salaire risquait d’être gelé quelque temps).  La plupart des accords Robien adoptèrent dans un premier temps le maintien intégral des salaires, suivi d’une courte période de modération, avant que ceux-ci ne reprennent leur évolution normale. Mais certaines entreprises optèrent pour la mise en place  des systèmes d’intéressement des salariés par rapport aux résultats de l’entreprise à l’issu des négociations entre représentants du personnel, syndicats et patronat.

Bilan d’application de la loi Robien 

Au cours des deux années d’application de la loi du 11 juin 1996, le dispositif d’incitation à la réduction collective du temps de travail a conduit à la signature de 2 953 conventions concernant 280 000 salariés et a permis ainsi  de créer ou de sauver un peu plus de 35 000 emplois. Les conventions ayant pour objet de développer l’emploi, dites offensives, furent plus nombreuses et représentèrent 62% des salariés concernés par le dispositif. Les conventions défensives signées pour éviter les licenciements économiques concernèrent en majorité le secteur industriel. Près de 400 entreprises passèrent donc aux 32 heures ou 32,5 heures avec ces accords, comme ce fut le cas par exemple, pour Fleury Michon ou Mamie Nova.

Vidéo Ina du 31 octobre 1996 : Bilan de la loi Robien

 En conclusion

On retiendra que la loi Robien  dont l’objectif premier était de relancer et de sauvegarder le marché de l’emploi, s’est basée sur les exonérations faites aux entreprises qui acceptaient un aménagement du temps de travail par une baisse de  la durée du temps de travail et ce, de façon non arbitraire en relançant le dialogue social par la négociation.

 

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