Les nouveautés de l’emploi en 2016

16 Jan

Talking about the NEWSEn attendant la nouvelle réforme du code du travail prévue avant l’été 2016, voici les nouvelles mesures en matière d’emploi rentrées en vigueur dès le 1er janvier 2016 suite à la loi Rebsamen promulguée en août 2015.

1/ Création d’une prime d’activité pour 4,5 millions de personnes

Cette nouvelle prime est le résultat de la fusion des deux dispositifs mis en place : le RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), jugés trop complexes et peu efficaces.

L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi, de simplifier les dispositifs et de mettre fin à certaines failles.

  • Qui pourra en bénéficier?

La prime d’activité sera proposée à chaque travailleur dont les revenus sont compris entre un demi SMIC et 1,2 SMIC (1150 euros nets par mois) y compris aux jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de 18 à 15 ans ce qui n’était pas le cas avec le RSA réservé aux plus de 25 ans. Les ressources du ménage auquel appartient le bénéficiaire seront prises en compte. Conséquence : si vous gagnez peu mais que votre conjoint gagne beaucoup, vous n’en bénéficierez pas.

  • Comment la demander?

Notez bien que le versement de cette prime ne sera pas automatique.

Pour en bénéficier, il faudra donc la demander auprès de la CAF ou de la MSA (sécurité sociale agricole).

Étant donné la complexité des barèmes, mieux vaut utiliser le simulateur de la CAF pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité et pour en calculer le montant. Votre demande devra être renouvelée tous les trois mois. Avant chaque déclaration, l’échéance vous sera rappelée par courriel et/ou SMS.

Sur le site « Outre-Mer 1ère » vous trouverez les dispositifs mis en place concernant l’Outre-Mer.

2/  Regroupement des IRP

Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent actuellement trois types d’organismes : les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP), les comités d’entreprises (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur le dialogue social et l’emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP est désormais possible, sous réserve d’un accord collectif majoritaire.

Le nombre de consultations annuelles du CE obligatoires passe de 17 à 3. Les élus du comité d’entreprise seront consultés sur les 3 volets suivants:

  1. Les orientations stratégiques de l’entreprise et les orientations de la formation professionnelle.
  2. La situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que la politique de recherche et de développement, l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche, et sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
  3. La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi incluant notamment la formation, la durée et l’aménagement du temps de travail, le bilan social et l’égalité professionnelle

Tous les détails sur cette nouvelle mesure dans JuriTravail.com

3/ Nouvelle obligation pour l’employeur : proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble des salariés

Tous les salariés du privé devront être couverts par une mutuelle obligatoire d’entreprise au 1er janvier 2016. Néanmoins, certains cas de dispense d’affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d’un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés des charges supplémentaires.

Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :

  • intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
  • totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,
  • frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
  • frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple.

4/  Augmentation du plafond de la sécurité sociale 2016 :

+ 1,5 % au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

  • 38 616 € en valeur annuelle (contre 38 040 € en 2015) ;
  • 3 218 € en valeur mensuelle (contre 3 170 € en 2015) ;
  • 177 € en valeur journalière (contre 174 € en 2015) ;
  • 24 € en valeur horaire (comme en 2015).

 

    Et pour 2016…

…Quoi de neuf

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Chaque samedi, B.R.EF. va remonter le temps!

Un jour, un événement: « ça s’est passé le…. ».

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Une brève histoire du travail pour retrouver, le temps d’un jour  des événements, des anecdotes qui ont marqué l’histoire du travail.

Un rendez-vous  à ne pas manquer !!!!

 

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