La DSN, c’est quoi ?

2 Déc

La DSNLa Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet du gouvernement, issu de la loi de simplification du 22 mars 2012, visant à alléger les démarches administratives des entreprises.

 

Son objectif est de :

  • Dématérialiser les données sociales : toutes les données passeront par Net Entreprise.
  • Unifier les périodicités des déclarations sociales.
  • Réduire le nombre de déclarations et de données sociales avec une seule déclaration transmise à tous les organismes concernés.
  • Sécuriser les droits des salariés.
  • Lutter contre la fraude.

La DSN, c’est la transmission unique mensuelle dématérialisée de données sociales issues de la paie et de signalements d’évènements dans la vie d’un salarié. Un envoi unique permettra de supprimer plus de 40 autres obligations déclaratives. Elle devrait remplacer les 9 déclarations sociales mensuelles, trimestrielles ou annuelles existantes.

Bureau comptable

A compter du 1er janvier 2016, elle sera obligatoire pour les entreprises employant des salariés, avec un sursis jusqu’en 2017 pour les TPE et PME, ce qui représente 1,5 million d’entreprises. Elle permettra de signaler un évènement impactant les droits des salariés dans un délai de 5 jours : maladie, maternité, reprise de travail, fin de contrat de travail…

Cette simplification offrira des avantages pour le salarié : elle accélérera et réduira le traitement de leurs dossiers sociaux, pour les arrêts maladies, les droits à l’assurance chômage ou la retraite… En conséquence, le salarié aura moins de justificatifs à fournir.

La DSN est un projet important pour les entreprises. C’est une véritable révolution organisationnelle qui implique d’automatiser l’ensemble des processus de traitement et de gestion de la paie.

Café-Expert la DSNL’association Be(e) for Biz, club des dirigeants d’entreprises de Levallois, organise une rencontre le 3 décembre à 8h30, au 27 rue Carnot, dans le cadre de sa première édition des Cafés Experts. Ce sera l’occasion d’échanger sur la mise en place de la DSN, sur ses enjeux et ses impacts.

 

 

 

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