L’odyssée des 35 heures

29 Oct

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Après les congés payés, le 1er mai, continuons l’aventure du droit du travail avec la réforme des 35 heures qui depuis sa mise en vigueur  a connu de nombreuses modifications et suscite aujourd’hui encore polémiques et remous dans les débats politiques français.

L’histoire des 35 heures s’inscrit dans la longue et tumultueuse histoire de la réduction du temps de travail.

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique mise en place en France par les lois de 1998 et 2000 (loi Aubry I et loi Aubry II) fixant la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, au lieu des 39 heures en vigueur précédemment. Cette réforme s’inscrivait alors dans une logique dite de « partage du travail  » avec pour objectif essentiel  la création d’emplois.

  • Loi Aubry du 13 juin 1998 ou « loi Aubry I » 

La loi ramène de 39 à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail et sera appliquée au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés.

  • Loi Aubry du 19 janvier 2000 ou  « loi Aubry II »

La loi fixe le cadre général de la mise en oeuvre des 35 heures. Elle met en place une garantie mensuelle de rémunération pour les salariés au Smic et une aide pérenne dite structurelle pour les entreprises à 35 heures, qui prend la forme d’un allègement de cotisations sociales dégressif avec le salaire.

  • Au 1er janvier 2002 

La loi est étendue aux sociétés de moins de 20 salariés.  Au-delà des 35 heures travaillées,  les salariés sont désormais payés en heures supplémentaires. Les entreprises sont autorisées à ne majorer les heures supplémentaires que de 10%.

  • Loi du 17 janvier 2003, loi sur les salaires, le temps de travail et le développement de l’emploi, dite « loi Fillon »

Cette loi a, entre autres dispositions, simplifié le régime des heures supplémentaires, issu des « lois Aubry ». Le nombre d’heures supplémentaires ne donnant pas droit à un repos compensateur est relevé de 130 à 180 heures par an et par salarié. La référence aux 35 heures est abandonnée au profit de l’annualisation du temps de travail : seul le plafond de 1 600 heures par an est retenu pour le calcul de la durée annuelle du travail.

En outre, un compte épargne-temps (CET) est instauré. Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Le CET est mis en place par l’employeur. Les conditions d’utilisation des droits acquis sont précisées par la convention ou l’accord prévoyant l’ouverture du CET.

  • La Loi de 2007 : adoption de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat dite « loi Tepa »

 Le texte prévoit qu’une heure supplémentaire rapporte au salarié 25% de plus qu’une heure normale à partir de la 36ème heure, dans la limite de 220 heures par an et par salarié.  Au delà de la 35ème heure travaillée, toutes heures supplémentaires sont  exonérées de l’impôt sur le revenu.

Rappel : l’initiative d’effectuer ou non des heures supplémentaires revient à l’employeur.627075_3_84ac_une-manifestation-contre-les-35-heures-a-lyon

  • 20 août 2008 : adoption de la « loi Bertrand »

L’assouplissement se poursuit. La loi maintient une durée légale de 35 heures tout en donnant aux entreprises toute latitude pour augmenter et organiser le temps de travail, sous réserve d’un accord avec les syndicats ou représentants du personnel.

Cette loi marque une volonté de rupture vis-à-vis des 35 heures. L’autorisation de l’inspecteur du travail pour dépasser le contingent d’heures supplémentaires est supprimée.

  • Août 2012, « loi de finances rectificative »

Les heures supplémentaires sont de nouveau soumises à l’impôt sur le revenu, après l’adoption la veille par le Parlement du projet de 2012. La loi met fin, à partir du partir du 1er août, à l’exonération de l’impôt sur le revenu et, à partir du 1er septembre, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au-delà de la 35e heure. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Et aujourd’hui ? Où en est-on avec les 35 heures ?

Dans un communiqué publié le jeudi 28 août 2014, Matignon indique que le gouvernement « n’a pas l’intention de revenir sur la durée légale du travail à 35 heures »… mais que sa modification éventuelle « relève de discussions entre partenaires sociaux » que l’exécutif  « respectera »

A suivre donc…

En attendant, poursuivez vos lectures sur le net et à la Médiathèque :

le-blog-bref-logo-info-plus. By Julie M.

Infos +

Article de La dépèche, La France vote ses 35 heures 
Le bilan économique des 35 heures ? par Sciences Po
La synthèse du Ministère des Affaires étrangères sur les 35 heures en France
Un dossier complet sur les 35 heures par le Journal du Net 

  

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