Ça s’est passé le…. 25 mars 1919

25 Mar

 

Histoire de la négociation collective en entreprise

Loi du 25 mars 1919 :  officialisation des conventions collectives

Un contexte historique sous tension

Au lendemain de la première guerre mondiale, de nombreux mouvements révolutionnaires s’amplifient à travers toute l’Europe. En France, le gouvernement de Clémenceau  est confronté à des conflits sociaux provoqués par une montée massive du chômage – les soldats revenus du front ne retrouvent pas leur emploi – et par une flambée des prix et des loyers.

Afin de calmer la propagation des grèves qui paralysent le pays, des mesures vont être prises en faveur des salariés et le 25 mars 1919, une loi  est votée  pour donner un cadre institutionnel aux conventions collectives.

france entre deux guerre

La loi du 25 mars 1919 

Les deux principes de la loi :

  1. La loi instaure la suprématie de la convention collective sur les contrats individuels qui désormais ne peuvent plus contenir de clauses contraires à la convention négociée et adoptée par l’employeur et les représentants des organisations syndicales. Les dispositions des conventions collectives ont donc désormais un caractère impératif mais ne peuvent s’appliquer qu’aux salariés syndiqués.
  2. La loi donne aux organisations professionnelles le droit d’agir en justice pour obtenir l’exécution des conventions signées au préalable : suprématie du droit collectif sur le droit individuel.

Avant la fin de l’année 1919, 557 conventions vont être signées, puis 345 en 1920. Mais de nombreuses grèves continueront à perturber le pays. Leur nombre descendra à 23 en 1933.

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Les années suivantes, elles ne se maintiendront que dans les corporations de la boulangerie, du livre et des mines.

Des innovations toutefois insuffisantes

Malgré son caractère légal, la loi du 25 mars 1919 ne cherche pas encore à conforter l’institution syndicale et demeure une loi peu contraignante pour le patronat qui peut sortir de l’accord à tout moment. La loi de 1919 répond davantage à  un problème majeur de la Troisième République : la propagation des grèves plutôt qu’à la confirmation d’un droit syndical.

En effet, compte tenu du climat social de l’époque, c’est dans un  but d’ « accord de fin de grève  » ayant pour objectif la reprise du travail  que les législatifs ont conçu la loi de 1919.

Il faudra donc attendre le Front Populaire avec la loi du 24 juin 1936 pour que  les conventions collectives  soient reconnues comme une « loi de la profession » en rendant  obligatoire ses clauses  à tous les salariés des professions et des régions comprises dans son champ d’application. Cette loi de 1936 va  ainsi introduire  quatre types de dispositions nouvelles qui restent aujourd’hui encore au centre du dispositif du droit à la négociation collective :

  1. La procédure d’extension permet de rendre applicables à l’ensemble d’une profession les conventions conclues par les organisations syndicales les plus représentatives.
  2. Les parties signataires se limitent aux seules organisations syndicales les plus représentatives.
  3. La procédure de négociation est désormais encadrée, elle prévoit en effet la possibilité de consultation de commissions mixtes se substituant aux parties et crées à l’initiative des parties intéressées ou du ministre du travail.
  4. Les parties signataires se limitent aux seules organisations syndicales les plus représentatives.
  5. Le contenu, tout en étant librement négocié par les parties, devient réglementé, la convention devant comporter un certain nombre de clauses obligatoires relatives à l’essentiel des rapports de travail. Pour autant, les conventions peuvent librement traiter de questions non prévues à titre obligatoire, mais ne peuvent alors que comporter des dispositions plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur. C’est l’origine du principe dit «de faveur».

Si la loi de 1919 a annoncé les prémices de la loi du 24 juin 1936,  la nature contractuelle de la convention ne sera cependant pas remise en cause et demeure en 1936 une convention de droit commun qui interdisait encore la convention d’entreprise.

Aujourd’hui….

 

organigramme-CCN

Une convention collective est encore aujourd’hui un texte issu d’une négociation signé par un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l’objet consiste à établir un ensemble de conditions d’emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Ces textes, publiés au journal officiel permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Ils contribuent donc à définir le régime juridique applicable aux salariés d’une entreprise en matière de droit au travail. Elles peuvent aussi prévoir des dispositions et des avantages que le Code du travail ne prévoit pas, tels que des primes, des congés supplémentaires, une prise en charge totale des mutuelles, des jours d’absence pour enfants malades etc….

Si toutes les entreprises doivent respecter les dispositions du Code du travail qui constitue ainsi le socle commun pour tous les salariés, toutes ne sont pas soumises aux mêmes conventions collectives. Les salariés peuvent donc ne pas avoir les mêmes droits d’une entreprise à l’autre. L’employeur a de son côté l’obligation d’informer ses salariés sur la nature de la convention collective applicable dans l’entreprise.CC 2017

Où trouver sa convention collective ?

Les conventions collectives sont inscrites et publiées au journal officiel de la République française.

Pour cela, vous devez d’abord vous reporter à votre bulletin de salaire qui mentionne obligatoirement le texte appliqué par votre entreprise.

Attention, de nombreux sites proposent contre rémunération de vous fournir un exemplaire de la Convention Collective qui est applicable dans votre entreprise.

Vous pouvez cependant les obtenir gratuitement sur le site de Légifrance (nouvelle fenêtre) qui référencie toutes les conventions collectives.

 

Label_Legifrance_2017

 

 

Atelier performance : faire moins, faire mieux…

22 Mar

Le mardi 28 mars 2017 de 8h45 à 11h au Théâtre Naldini (nouvelle fenêtre), Gwenaëlle Hamelin (nouvelle fenêtre), psychologue, certifiée Négociation & Leadership à Harvard Law School et associée du Cabinet AW Conseil, animera une conférence sur le thème de la paresse Faire moins, faire mieuxLes stratégies gagnantes des paresseux décryptées.

Agir sur le stress et les violences au travail (nouvelle fenêtre)

On l’aura compris, la paresse dont il sera question n’a rien à voir avec le manque d’engagement ou la fainéantise mais plutôt avec la paresse intelligente qui permet de faire juste ce qu’il faut en prenant du recul et de se simplifier la vie au travail en se débarrassant de tout élément parasite…

Pourquoi « faire moins, faire mieux » ?

Comment « faire moins, faire mieux » ?

  • Gwenaëlle Hamelin révèlera des techniques pour négocier, garder son sang-froid  face aux sollicitations, rester zen face aux changements successifs et faire faire sans s’épuiser.

Quelques solutions à La Médiathèque…

Le guide du bien-être au travail (nouvelle fenêtre)    Se débarrasser du stress (nouvelle fenêtre)    Au-delà de la souffrance au travail (nouvelle fenêtre)  Bien gérer son temps pour les nuls (nouvelle fenêtre)    Gérer efficacement son temps et ses priorités (nouvelle fenêtre)

Et en téléchargeant des applications…

En faire moins ce n’est pas être fainéant mais c’est se concentrer sur la qualité plutôt que la quantité.

Inscription gratuite en ligne sur  le site de la Ville de Levallois (nouvelle fenêtre).

 

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Ça s’est passé le… 18 mars 1940

18 Mar

 

Femme politique française d’extrême gauche et figure du parti Lutte ouvrière (nouvelle fenêtre), Arlette Laguiller est née le 18 mars 1940, d’un père ouvrier anarchiste et d’une mère secrétaire catholique pratiquante. Elle a grandi aux Lilas (93) dans une cité HLM. Elle démarre son parcours politique dans les années soixante et rejoint alors l’organisation trotskiste Voix ouvrière. Elle fut la première femme à s’être présentée comme candidate à une élection présidentielle française, fait historique dans sa carrière qui mérite d’être souligné.

En 1960 elle adhère au Parti socialiste unifié après une manif contre la guerre d’Algérie avant de rejoindre les trotskistes à Voix Ouvrière. En mai 1968, elle se retrouve co-fondatrice de Lutte Ouvrière, dont elle devient la porte-parole en 1973. Et publie en 1974 aux Editions Stock « Moi une militante ». Arlette Laguiller est parvenue à devenir un personnage populaire et médiatique. Elle organise de nombreux meetings régulièrement, réunit ses militants pour défendre son programme, signe un éditorial chaque semaine dans le journal Lutte ouvrière. S’adressant toujours aux Français avec détermination et répétant le même discours quand elle passe à la télévision . Elle incarne en France l’image des travailleurs.

Ses phrases choc :

« Travailleurs, on vous ment, on vous spolie »

«Je suis une femme, travailleuse, restée fidèle à son idéal militant, qui conduit le combat pour remplacer ce système d’exploitation capitaliste par une société débarrassée de cette exploitation et de toutes les oppressions qu’elle engendre ».

Son credo : Toujours le camp des travailleurs et des travailleuses.

Ses mentors : Robert Barcia, alias Hardy ou Girardot, 78 ans, et Pierre Bois, fondateurs de Lutte Ouvrière. Le premier, ancien visiteur médical, est l’auteur des programmes de LO dont elle est l’unique voix.

Députée européenne de 1999 à 2004, la militante syndicale, révolutionnaire et politique s’insurge contre le capitalisme et la loi de marché.

En images, le discours qu’elle prononça le 3 mai 1974  » Travailleurs, travailleuses ». Du fait de son rituel systématique en introduction de ses discours de campagne, l’expression est devenue célèbre en France et emblématique de son auteur.

 

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